Préambule

Le présent instrument (le « Contrat » ou les « Conditions ») constitue un accord juridique entre la personne physique ou morale identifiée lors de l’inscription (le « CLIENT ») et MUPI SYSTEMS LTDA., société brésilienne à responsabilité limitée, immatriculée au CNPJ/MF sous le n.º 26.882.608/0001-80, dont le siège social est situé Rua Dom João Pimenta, 701, Loja 02, Centro, Montes Claros/MG, Brésil, CEP 39400-003 (le « PRESTATAIRE »), titulaire de la plateforme eAgenda.

L’objet du présent Contrat est la fourniture, par le PRESTATAIRE, de services de mise à disposition, d’hébergement et d’exploitation du LOGICIEL de gestion de prise de rendez-vous, sur une base de logiciel en tant que service (SaaS), accessible via Internet à titre onéreux et selon les présentes Conditions. L’accès au LOGICIEL et son utilisation constituent un moyen de bénéficier du service contracté, et la licence d’utilisation accordée à la clause 2 est subordonnée à la fourniture du service et à la durée du présent Contrat.

En créant un compte, en acceptant électroniquement les présentes Conditions ou en utilisant le LOGICIEL, même partiellement ou à titre d’essai, le CLIENT déclare avoir lu, compris et pleinement accepté les présentes Conditions et les documents qui en font partie (clause 20.8). Si le CLIENT n’est pas d’accord, l’utilisation doit cesser immédiatement.

1. Définitions

1.1. « LOGICIEL » ou « PLATEFORME » : le système eAgenda, y compris les applications web et mobiles, les API, les sites internet et les services connexes mis à disposition par le PRESTATAIRE.

1.2. « CLIENT » : la personne physique ou morale qui accepte le présent Contrat et contracte le service.

1.3. « UTILISATEUR AUTORISÉ » : une personne physique associée au CLIENT (associé, salarié, agent ou collaborateur) détenant des identifiants d’accès au COMPTE.

1.4. « UTILISATEUR FINAL » : une personne qui utilise la PLATEFORME pour effectuer des réservations auprès du CLIENT, sans aucune relation contractuelle avec le PRESTATAIRE.

1.5. « COMPTE » : l’environnement logique individuel du CLIENT sur la PLATEFORME, y compris les paramètres, les enregistrements et les DONNÉES DU CLIENT.

1.6. « DONNÉES DU CLIENT » : toutes les informations saisies ou générées dans le COMPTE par le CLIENT, ses UTILISATEURS AUTORISÉS et ses UTILISATEURS FINAUX, y compris les réservations, les enregistrements et l’historique.

1.7. « FORFAIT » : le niveau d’abonnement au service, avec ses limites de ressources, son prix et sa période de facturation respectifs, tels que définis dans le barème applicable figurant sur la page des Forfaits.

1.8. « RÉTROFACTURATION » (CHARGEBACK) : une contestation, soulevée auprès de l’établissement financier, de l’acquéreur ou de l’émetteur, d’un paiement effectué au PRESTATAIRE, avec annulation totale ou partielle du montant.

1.9. « UNITÉ » : chaque établissement, succursale ou lieu de prestation de service configuré dans le COMPTE, lorsque le FORFAIT ou les services additionnels sont dimensionnés par unité.

1.10. « CRÉDITS » : unités de consommation prépayées utilisées pour envoyer des notifications et d’autres fonctionnalités facturées à l’usage, telles que définies dans le barème applicable.

2. Objet et Licence d’Utilisation

2.1. L’objet du présent Contrat est la fourniture, par le PRESTATAIRE, d’un logiciel en tant que service (SaaS) consistant à mettre à disposition, héberger, exploiter et maintenir le LOGICIEL eAgenda de gestion de prise de rendez-vous, accessible via Internet conformément au FORFAIT contracté.

2.2. En tant que moyen nécessaire pour bénéficier du service, le PRESTATAIRE, en sa qualité de titulaire et de détenteur légitime de l’ensemble des droits sur le LOGICIEL, accorde au CLIENT, pour la durée du présent Contrat, une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, limitée au FORFAIT contracté. La licence est accessoire et subordonnée à la fourniture du service, prend fin automatiquement à la résiliation du présent Contrat et n’implique aucune cession ni transfert des droits de propriété intellectuelle sur le LOGICIEL.

2.3. En aucun cas le CLIENT n’aura accès au code source du LOGICIEL, qui constitue la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE.

2.4. La présente licence n’autorise pas le CLIENT à : (a) contourner les mesures techniques de protection ; (b) désassembler, décompiler, déchiffrer, émuler ou pratiquer l’ingénierie inverse du LOGICIEL ; (c) supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété ; (d) partager, sans autorisation, les éléments de propriété intellectuelle du PRESTATAIRE mis à disposition dans la configuration du COMPTE ; (e) utiliser des robots, des araignées (spiders) ou des processus automatisés pour surveiller ou copier la PLATEFORME sans autorisation écrite préalable.

2.5. Le LOGICIEL est destiné exclusivement à un usage professionnel ou commercial, en tant qu’outil de soutien à l’activité économique du CLIENT. En contractant, le CLIENT déclare qu’il utilisera le LOGICIEL comme intrant de son activité professionnelle ou commerciale, et non en tant que consommateur final pour sa propre consommation. L’UTILISATEUR FINAL, tel que défini à la clause 1.4, n’est pas partie au présent Contrat.

3. Inscription et Compte

3.1. Le CLIENT s’engage à fournir des informations d’inscription véridiques, exactes et à jour, y compris une adresse électronique valide, qui constituera le canal officiel des communications au titre du présent Contrat (avis de facturation, suspension, suppression de données et modifications contractuelles).

3.2. Le CLIENT est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de ses propres identifiants d’accès et de ceux de ses UTILISATEURS AUTORISÉS, et est responsable des activités menées par leur intermédiaire.

3.3. Les communications envoyées à l’adresse électronique enregistrée sont réputées reçues à toutes fins du présent Contrat, et il incombe au CLIENT de maintenir cette adresse à jour.

4. Période d’Essai

4.1. Le PRESTATAIRE peut proposer une période d’essai gratuite, dont la durée et les limitations sont indiquées lors de l’inscription. L’utilisation pendant l’essai est intégralement soumise au présent Contrat.

4.2. À l’issue de l’essai sans conversion en un FORFAIT payant, le COMPTE sera désactivé et les DONNÉES DU CLIENT seront conservées pendant 30 (trente) jours, à l’issue desquels elles pourront être définitivement supprimées, moyennant un avis préalable par courrier électronique.

4.3. La période d’essai gratuite permet une évaluation préalable du service, sans préjudice de tout droit de rétractation prévu à la clause 10.

5. Forfaits, Prix et Paiement

5.1. Le CLIENT paiera au PRESTATAIRE le prix du FORFAIT choisi, selon la périodicité de facturation définie au moment de la contractualisation électronique, réalisée en complétant l’inscription et en acceptant les présentes Conditions via le site internet officiel de la plateforme eAgenda.

5.2. Le service est prépayé : le paiement précède la période d’utilisation correspondante.

5.3. Les prix pourront être révisés et ajustés annuellement conformément à la politique commerciale du PRESTATAIRE, avec l’avis préalable prévu à la clause 19.2 en cas d’augmentation.

5.4. Les prix pourront également être révisés en raison d’événements extraordinaires et imprévisibles rendant la continuation du service excessivement onéreuse, auquel cas le CLIENT sera notifié au moins 30 (trente) jours à l’avance et disposera d’un délai maximal de 90 (quatre-vingt-dix) jours pour se prononcer sur la continuation, pouvant résilier sans pénalité dans ce délai.

5.5. Les paiements effectués après la date d’échéance verront le montant principal majoré : (a) d’intérêts de retard de 1 % (un pour cent) par mois, calculés pro rata die ; (b) d’une pénalité de retard de paiement de 2 % (deux pour cent) ; et (c) des honoraires et frais d’avocat, si l’intervention d’un avocat est nécessaire au recouvrement, sans préjudice d’autres mesures contractuelles et légales.

5.6. Le FORFAIT contracté comporte des limites d’utilisation mesurées — telles que le nombre de réservations par mois et par jour, le nombre d’UTILISATEURS AUTORISÉS, le nombre d’UNITÉS et la fenêtre d’historique disponible — telles que définies dans le barème applicable figurant sur la page des Forfaits. Le CLIENT peut consulter son utilisation et ses limites sur la PLATEFORME.

5.7. Les services additionnels et de dépassement (tels que les UTILISATEURS, les UNITÉS ou les réservations au-delà de la limite du FORFAIT) sont accessoires au service et facturés conformément au barème applicable, selon la même périodicité de facturation que le FORFAIT lorsqu’ils sont récurrents. Une fois la limite du FORFAIT atteinte, le PRESTATAIRE peut, selon la configuration du service, bloquer les nouvelles opérations jusqu’au cycle suivant ou jusqu’à l’ajustement du FORFAIT, ou les rendre disponibles moyennant facturation du dépassement, en appliquant à la souscription et à la résiliation des options additionnelles, le cas échéant, les règles de la clause 9.

5.8. Les notifications (par courrier électronique, SMS, WhatsApp ou autres canaux) et les autres fonctionnalités facturées à l’usage sont optionnelles et consommées au moyen de CRÉDITS ou de forfaits prépayés, conformément au barème applicable, étant entendu que : (a) les CRÉDITS inclus dans le FORFAIT sont réinitialisés à chaque cycle, sont non cumulables et non remboursables ; (b) les CRÉDITS achetés en recharge ont une durée de validité de 12 (douze) mois à compter de l’achat et, une fois consommés, sont non remboursables ; (c) la remise des notifications dépend de tiers (opérateurs de télécommunications et fournisseurs tels que WhatsApp/Meta) et de facteurs échappant au contrôle du PRESTATAIRE, ce qui ne garantit pas la réception par le destinataire et est soumis aux politiques et tarifs de ces tiers, qui varient selon les pays ; (d) le contenu des messages ainsi que l’existence d’une base légale et du consentement des destinataires relèvent de la seule responsabilité du CLIENT, et la Politique Anti-Spam ainsi que la clause 17 s’appliquent ; (e) l’indisponibilité ou l’épuisement des CRÉDITS ne suspend pas le service de prise de rendez-vous, mais seulement les fonctionnalités correspondantes facturées à l’usage.

5.9. Sauf résiliation par le CLIENT dans les conditions prévues à la clause 10, le FORFAIT et les options additionnelles récurrentes se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle, pour une période équivalente, au prix figurant dans le barème en vigueur au moment du renouvellement. Les révisions et modifications de prix sont soumises aux clauses 5.3 et 19.2, avec l’avis préalable qui y est prévu en cas d’augmentation.

5.10. Le PRESTATAIRE peut proposer un FORFAIT gratuit, avec des fonctionnalités et des limites réduites et sans les niveaux de service de la clause 13. Le PRESTATAIRE peut, moyennant un avis préalable d’au moins 30 (trente) jours par courrier électronique, modifier les conditions du FORFAIT gratuit ou le supprimer, et désactiver et supprimer les COMPTES gratuits qui demeurent inactifs pendant plus de 12 (douze) mois, sans préjudice de l’exportation des DONNÉES DU CLIENT dans les conditions prévues à la clause 12.

5.11. Le PRESTATAIRE émettra la facture fiscale de service correspondant à chaque paiement, conformément à la législation applicable, reflétant la nature de prestation de services de l’objet du présent Contrat.

5.12. Pour les CLIENTS établis hors du Brésil, les prix sont exprimés en dollars des États-Unis (USD), tels que définis dans le barème applicable, et la facturation constitue une exportation de services depuis le Brésil. Les impôts, taxes et retenues dus dans le pays du CLIENT sont à la charge du CLIENT et ne réduisent pas le montant net à recevoir par le PRESTATAIRE ; lorsqu’une retenue est obligatoire, le CLIENT ajoutera au paiement le montant nécessaire pour que le PRESTATAIRE reçoive le montant intégral (gross-up).

5.13. Le CLIENT peut activer, en tant que fonctionnalité du service, la réception de paiements des UTILISATEURS FINAUX liés aux réservations, par l’intermédiaire de prestataires de paiement intégrés à la PLATEFORME (par exemple, Asaas, Mercado Pago ou Stripe). L’utilisation est optionnelle et dépend de l’engagement direct du CLIENT auprès du prestataire de paiement et de la vérification KYC effectuée par celui-ci, sous réserve des conditions, tarifs et délais de règlement qu’il définit.

5.14. L’intermédiation des paiements est fournie par le prestataire de paiement, qui agit en tant qu’intermédiaire et contracte directement avec le CLIENT. Le PRESTATAIRE se borne à développer et à mettre à disposition l’intégration technique entre la PLATEFORME et le prestataire de paiement, et n’est pas un intermédiaire, une partie ou un fournisseur du service sous-jacent, ne reçoit, ne détient ni ne transfère les fonds, et n’est pas responsable du règlement ni des litiges, remboursements ou rétrofacturations relatifs aux paiements des UTILISATEURS FINAUX — lesquels sont régis par les conditions du prestataire de paiement et relèvent de la responsabilité du CLIENT. Ces annulations, entre l’UTILISATEUR FINAL et le CLIENT, ne se confondent pas avec la RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK) du CLIENT à l’encontre du PRESTATAIRE (clause 7).

5.15. Toute commission d’intermédiation et les autres tarifs sur les transactions sont facturés par le prestataire de paiement, conformément à ses conditions, et non par le PRESTATAIRE. Pour la mise à disposition et l’utilisation de l’intégration de paiement, le PRESTATAIRE peut facturer une rémunération au titre d’un service logiciel, conformément au barème applicable, pour laquelle il émettra une facture fiscale de service ; cette rémunération ne se confond pas avec la commission d’intermédiation ni avec les tarifs du prestataire de paiement. L’émission d’un document fiscal à l’UTILISATEUR FINAL pour le service sous-jacent et la collecte des impôts correspondants relèvent de la responsabilité du CLIENT.

6. Défaut de Paiement, Suspension et Suppression des Données

6.1. Le défaut de paiement à la date d’échéance n’entraîne pas la résiliation immédiate du présent Contrat, mais autorise le PRESTATAIRE à suspendre l’accès du CLIENT au LOGICIEL à compter du 10e (dixième) jour de défaut, moyennant un avis préalable par courrier électronique.

6.2. Pendant la suspension, les DONNÉES DU CLIENT restent stockées, mais l’accès au LOGICIEL est bloqué. L’accès sera rétabli dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables après confirmation du paiement intégral de toutes les sommes dues, majorées des charges de la clause 5.5 et, le cas échéant, des frais de réactivation de la clause 8.1.

6.3. Si la suspension se poursuit pendant plus de 30 (trente) jours, le PRESTATAIRE peut supprimer définitivement les DONNÉES DU CLIENT, moyennant un avis préalable envoyé par courrier électronique au moins 10 (dix) jours à l’avance, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

6.4. Après 60 (soixante) jours de suspension sans régularisation, le présent Contrat sera réputé automatiquement résilié pour défaut de paiement, indépendamment de tout avis supplémentaire, et les sommes dues jusqu’à la date de résiliation demeureront exigibles. Tout retour du CLIENT après la résiliation constituera un nouvel engagement, soumis aux Conditions et au barème de prix alors en vigueur.

6.5. Les sauvegardes contenant les DONNÉES DU CLIENT supprimées en vertu de la clause 6.3 seront conservées pendant une durée maximale de 90 (quatre-vingt-dix) jours à compter de la suppression, aux seules fins de reprise après sinistre et de toute restauration contractée (clause 8.2), et seront définitivement purgées à l’issue de ce délai, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

7. Contestation de Paiement (Chargeback)

7.1. Une RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK) d’un paiement relatif à une période de service effectivement mise à disposition n’éteint pas l’obligation de paiement, et la dette demeure exigible avec les charges de la clause 5.5, décomptées à partir de la date d’échéance initiale.

7.2. Dès l’identification d’une RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK), le PRESTATAIRE peut immédiatement suspendre l’accès au LOGICIEL, moyennant communication par courrier électronique, appliquant par la suite le régime des clauses 6.2 à 6.5.

7.3. En cas de RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK) infondée, le CLIENT supportera en outre : (a) le coût facturé au PRESTATAIRE par l’établissement acquéreur ou d’intermédiation de paiement en raison de la contestation, sur justificatif ; et (b) des frais administratifs fixes de USD 50,00 (cinquante dollars des États-Unis) par occurrence, au titre du coût opérationnel de traitement de la contestation, révisables dans les conditions prévues à la clause 5.3.

7.4. Les charges de la clause 7.3 ne s’appliquent pas lorsque la RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK) résulte d’une fraude de tiers avérée, d’une erreur de facturation du PRESTATAIRE ou d’une double facturation.

8. Réactivation du Compte et Restauration des Données

8.1. Le rétablissement de l’accès après suspension pour défaut de paiement ou RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK) est soumis à des frais de réactivation de USD 80,00 (quatre-vingts dollars des États-Unis), destinés à couvrir les coûts opérationnels de retraitement du COMPTE, révisables dans les conditions prévues à la clause 5.3.

8.2. Lorsque les DONNÉES DU CLIENT ont déjà été supprimées (clause 6.3), toute restauration à partir des sauvegardes : (a) constitue un service distinct, non inclus dans le FORFAIT, fourni sur la base d’un devis préalable et d’un paiement anticipé ; (b) est subordonnée à l’existence et à l’intégrité de la sauvegarde dans le délai de conservation de la clause 6.5 ; (c) sera effectuée dans l’état dans lequel les données se trouvent dans la sauvegarde disponible la plus récente, sans garantie d’exhaustivité ni de récupération des informations postérieures à la date de la copie ; et (d) requiert l’acceptation écrite préalable de ces conditions par le CLIENT.

8.3. Lorsque le COMPTE est rétabli sans contracter la restauration prévue à la clause 8.2, le CLIENT reconnaît que le COMPTE sera mis à disposition sans les données précédemment supprimées, sans aucun droit à indemnité ou compensation.

9. Modifications de Forfait (Montée et Descente en Gamme)

9.1. Le CLIENT peut modifier son FORFAIT à tout moment, directement sur la PLATEFORME.

9.2. Montée en gamme (migration vers un FORFAIT de valeur supérieure) : prend effet immédiatement, et la différence proportionnelle (pro rata die) entre les forfaits est facturée pour la période restante du cycle en cours.

9.3. Descente en gamme (migration vers un FORFAIT de valeur inférieure) : prend effet à compter du cycle de facturation suivant, sans remboursement ni crédit proportionnel pour le cycle en cours.

9.4. En cas de descente en gamme, les ressources et limites dépassant le nouveau FORFAIT deviendront indisponibles, et le CLIENT doit ajuster ses données et paramètres à l’avance ; le PRESTATAIRE ne supprimera pas les DONNÉES DU CLIENT du fait de la descente en gamme, mais pourra en restreindre l’accès ou l’édition jusqu’à l’ajustement.

9.5. La fenêtre d’historique accessible sur la PLATEFORME est définie par le FORFAIT, telle que définie dans le barème applicable. Une descente en gamme vers un FORFAIT à fenêtre plus courte rendra indisponible l’accès à l’historique antérieur à cette période tant que le FORFAIT réduit est en vigueur, sans que cela implique la suppression des DONNÉES DU CLIENT ; une exportation préalable dans les conditions prévues à la clause 12 est recommandée. Lors d’une montée en gamme ultérieure, l’accès à l’historique est rétabli dans la limite de la nouvelle fenêtre, dès lors que les données sont encore conservées.

10. Résiliation, Rétractation et Remboursement

10.1. Le CLIENT peut résilier l’abonnement à tout moment, directement sur la PLATEFORME ou par l’intermédiaire des canaux de support, sans aucune pénalité de résiliation.

10.2. La résiliation prend effet à la fin du cycle déjà payé : l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période en cours, sans remboursement proportionnel des sommes payées à l’avance, sauf dans les conditions prévues aux clauses 10.3 et 10.4.

10.3. Lorsque le CLIENT est un consommateur au sens de la loi applicable, un droit de rétractation lui est garanti dans un délai de 7 (sept) jours à compter du premier engagement payant, avec remboursement intégral de la somme payée.

10.4. Pour les forfaits dont la période de facturation est annuelle ou plus longue, la résiliation anticipée ouvre droit au remboursement de l’intégralité des mois non utilisés, déduction faite de toute remise de période accordée, en recalculant les mois utilisés au prix du forfait mensuel équivalent.

10.5. La résiliation, pour quelque motif que ce soit, est subordonnée au règlement de toutes les sommes dues jusqu’à la date de sa prise d’effet.

11. Durée et Résiliation

11.1. Le présent Contrat prend effet à la date de son acceptation et demeure en vigueur pour une durée indéterminée.

11.2. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat à tout moment, sans pénalité, sous réserve des règles de résiliation de la clause 10 (lorsqu’elle est initiée par le CLIENT) et d’un préavis de 30 (trente) jours par courrier électronique (lorsqu’elle est initiée par le PRESTATAIRE sans motif).

11.3. Constituent un motif de résiliation immédiate par le PRESTATAIRE, moyennant communication : (a) la violation des restrictions de licence (clause 2.4) ; (b) l’utilisation du LOGICIEL à des fins illicites ou en violation des droits de tiers ; (c) le défaut de paiement au titre de la clause 6.4 ; (d) une RÉTROFACTURATION (CHARGEBACK) infondée non régularisée dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la communication ; (e) la violation de la clause anti-corruption (clause 18) ; (f) la violation répétée de la Politique Anti-Spam ou l’utilisation du LOGICIEL pour envoyer des communications de masse non sollicitées (spam).

11.4. À la résiliation du Contrat, les clauses 6.5 et 12 s’appliquent à la conservation, à l’exportation et à la suppression des DONNÉES DU CLIENT.

12. Exportation des Données

12.1. Les DONNÉES DU CLIENT appartiennent au CLIENT. À tout moment pendant la durée du présent Contrat, le CLIENT peut les exporter, sans coût supplémentaire, au moyen des fonctionnalités d’exportation de la PLATEFORME, dans un format structuré et couramment utilisé (CSV ou équivalent).

12.2. Après la résiliation ou la fin du Contrat, le CLIENT peut demander l’exportation dans un délai de 30 (trente) jours, sous réserve du règlement des sommes dues, et les données seront mises à disposition dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la demande.

13. Disponibilité et Niveaux de Service (SLA)

13.1. Le PRESTATAIRE mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour maintenir le LOGICIEL disponible au moins 99 % (quatre-vingt-dix-neuf pour cent) du temps au cours de chaque mois civil, en excluant du calcul les périodes de : (a) maintenance programmée, communiquée au moins 24 (vingt-quatre) heures à l’avance ; (b) cas fortuit, force majeure et autres exclusions légales ; (c) actes intentionnels ou négligents de tiers ; (d) défaillances de télécommunications, de routage ou d’accès à Internet extérieures au PRESTATAIRE ; (e) indisponibilité des centres de données contractés ; (f) facteurs imputables au CLIENT ou à ses équipements.

13.2. Si l’indice de la clause 13.1 n’est pas atteint au cours d’un mois donné, le CLIENT aura droit, sur demande présentée dans un délai de 30 (trente) jours, à un crédit proportionnel sur la redevance du mois suivant : (a) disponibilité entre 97 % et 98,99 % : crédit de 10 % de la redevance mensuelle ; (b) entre 95 % et 96,99 % : crédit de 25 % ; (c) inférieure à 95 % : crédit de 50 %. Le crédit constitue l’unique réparation en cas d’indisponibilité et n’ouvre droit à aucun remboursement en numéraire.

13.3. Délais de réponse cibles pour les tickets de support : (a) indisponibilité totale du LOGICIEL : la réponse débute dans un délai de 1 (une) heure ; (b) indisponibilité d’une fonctionnalité spécifique : dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables ; (c) problème avec solution de contournement : dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables ; (d) problèmes à faible impact : dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables.

13.4. Les niveaux de service et crédits prévus à la présente clause s’appliquent aux FORFAITS payants. Le FORFAIT gratuit est fourni en l’état, sans objectifs de disponibilité, crédits d’indisponibilité ni délais de réponse garantis.

14. Garanties et Limitation de Responsabilité

14.1. Le CLIENT reconnaît que l’état de l’art ne permet pas de garantir un logiciel exempt d’erreurs ou ininterrompu, et le LOGICIEL est concédé sous licence « en l’état » (as is), sous réserve des obligations de disponibilité et de correction prévues à la clause 13.

14.2. Le CLIENT est responsable du maintien de ses équipements et réseaux exempts de virus, de logiciels malveillants et de composants nuisibles, et est responsable de toute indisponibilité ou de tout incident qu’il cause.

14.3. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable des dommages résultant de : (a) une mauvaise utilisation du LOGICIEL par le CLIENT, ses UTILISATEURS AUTORISÉS ou ses UTILISATEURS FINAUX ; (b) le contenu saisi par le CLIENT ou des tiers ; (c) le manquement du CLIENT à ses propres obligations légales, y compris envers ses propres clients.

14.4. Sauf en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou de violation de la législation sur la protection des données imputable au PRESTATAIRE, la responsabilité totale du PRESTATAIRE pour tout dommage résultant du présent Contrat est limitée au montant effectivement payé par le CLIENT au cours des 12 (douze) mois précédant le fait dommageable, à l’exclusion, en tout état de cause, du manque à gagner et des dommages indirects.

14.5. Lorsque la relation est régie par le droit de la protection des consommateurs, les limitations de la présente clause ne s’appliquent que dans la mesure permise par ce droit.

15. Propriété Intellectuelle

15.1. L’ensemble du contenu du LOGICIEL — y compris la conception, les textes, les graphismes, les interfaces, les données, la mise en forme, le HTML, les images, le code, les marques ainsi que la sélection et l’agencement de ces éléments — est la propriété du PRESTATAIRE ou de ses partenaires et concédants, et sa reproduction ou son exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

15.2. Les DONNÉES DU CLIENT ne sont pas incluses dans la propriété intellectuelle du PRESTATAIRE, et la clause 12.1 leur est applicable.

16. Confidentialité

16.1. Chaque partie s’engage, pendant la durée du présent Contrat et pendant 5 (cinq) ans après sa résiliation, à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l’autre partie relatives au système, aux services, aux données clients, aux secrets d’affaires et aux stratégies, ni à les utiliser à des fins autres que celles prévues au présent Contrat.

17. Protection des Données à Caractère Personnel

17.1. Les parties s’engagent à agir conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, le Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) et les autres lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu’aux décisions de l’autorité de contrôle compétente.

17.2. S’agissant des données à caractère personnel des UTILISATEURS FINAUX et des autres données saisies dans le COMPTE, le CLIENT agit en qualité de responsable du traitement et le PRESTATAIRE en qualité de sous-traitant, traitant les données uniquement conformément aux instructions du CLIENT telles que définies dans le présent Contrat et dans les fonctionnalités de la PLATEFORME.

17.3. Le PRESTATAIRE s’engage à : (a) adopter des mesures de sécurité techniques et administratives aptes à protéger les données à caractère personnel contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite ; (b) veiller à ce que les employés et tiers ayant accès aux données à caractère personnel soient tenus à des obligations de confidentialité et reçoivent une formation adéquate ; (c) ne pas utiliser les données à caractère personnel à des fins autres que la fourniture des services, à l’exception de l’utilisation de données anonymisées à des fins statistiques et d’amélioration de la PLATEFORME ; (d) ne recourir qu’à des sous-traitants ultérieurs présentant des mesures de sécurité et de confidentialité conformes à la loi, en demeurant responsable de leurs actes ; (e) stocker les données dans des centres de données certifiés ISO/IEC 27001, situés au Brésil ou à l’étranger, en particulier aux États-Unis, sous réserve des exigences applicables de la législation sur la protection des données en matière de transfert international ; (f) notifier le CLIENT à l’avance, par courrier électronique, s’il est légalement tenu de fournir des données à caractère personnel à une autorité publique, sauf interdiction légale ; (g) notifier le CLIENT, par courrier électronique, dans un délai de 1 (un) jour ouvrable après en avoir eu connaissance, des incidents de sécurité impliquant des données à caractère personnel traitées sur la PLATEFORME.

17.4. Le CLIENT s’engage à : (a) disposer d’une base légale valide pour le traitement des données à caractère personnel qu’il saisit dans la PLATEFORME, y compris celles de ses employés et de ses UTILISATEURS FINAUX ; (b) traiter les demandes des personnes concernées (rectification, mise à jour, suppression et autres droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données) au moyen des autorisations administratives du COMPTE ; (c) notifier le PRESTATAIRE, dans un délai de 1 (un) jour ouvrable, des incidents de sécurité dont il a connaissance et susceptibles de compromettre la PLATEFORME.

17.5. À la résiliation du Contrat, la suppression et la conservation temporaire des données à caractère personnel seront soumises aux clauses 6.5 et 12, sauf pour la conservation requise par une obligation légale ou réglementaire.

17.6. Les conditions opérationnelles du traitement des données à caractère personnel par le PRESTATAIRE, en qualité de sous-traitant, sont définies dans l’Accord de Traitement des Données (DPA), qui fait partie du présent Contrat et le complète conformément à la législation applicable en matière de protection des données et, lorsqu’il est applicable au CLIENT, au Règlement (UE) 2016/679 (GDPR). En cas de conflit entre le présent Contrat et le DPA concernant le traitement des données à caractère personnel, le DPA prévaut.

18. Politique de Lutte contre la Corruption

18.1. Les parties s’engagent à respecter la législation anti-corruption et anti-pots-de-vin applicable, y compris, selon le cas, le U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), le UK Bribery Act 2010, ainsi que les autres lois anti-corruption applicables et les conventions internationales (y compris les conventions de l’OCDE, de l’OEA et des Nations Unies).

18.2. La violation de la présente clause constitue un manquement grave et permet à la partie lésée de résilier le présent Contrat immédiatement, sans coût, et d’être indemnisée pour les pertes et dommages subis.

19. Modifications du Présent Contrat

19.1. Le PRESTATAIRE peut modifier le présent Contrat à tout moment, en publiant la nouvelle version sur la présente page des Conditions, en indiquant la date d’entrée en vigueur et l’historique des versions.

19.2. Les modifications créant de nouvelles charges, augmentant les coûts, réduisant des fonctionnalités importantes ou restreignant les droits du CLIENT seront en outre communiquées par courrier électronique au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur, et le CLIENT pourra, dans ce délai, résilier le Contrat sans coût, avec remboursement proportionnel des sommes prépayées relatives à la période postérieure à la résiliation.

19.3. La poursuite de l’utilisation du LOGICIEL après l’entrée en vigueur de la nouvelle version en implique l’acceptation.

20. Dispositions Générales

20.1. La tolérance à l’égard d’un manquement à une clause ne constitue ni novation ni renonciation, et la partie peut en exiger l’exécution à tout moment.

20.2. Le CLIENT ne peut céder ni transférer le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE peut le céder en cas de réorganisation d’entreprise, de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, en maintenant les conditions en vigueur.

20.3. La nullité ou l’inefficacité d’une clause n’affecte pas les autres clauses, qui demeurent valides et efficaces.

20.4. Le présent Contrat est régi par les lois de la République Fédérative du Brésil.

20.5. Les tribunaux du ressort de Montes Claros/MG, Brésil, sont désignés pour trancher les litiges découlant du présent Contrat, à l’exclusion de tout autre, sauf que, lorsque la relation est une relation de consommation, les tribunaux du domicile du CLIENT consommateur s’appliquent.

20.6. Les questions, demandes et communications du CLIENT au PRESTATAIRE concernant le présent Contrat peuvent être adressées à l’adresse électronique contato@mupisystems.com.br.

20.7. Le présent Contrat est rédigé en anglais, langue qui en constitue la version officielle et contraignante pour les CLIENTS établis hors du Brésil. Les versions dans d’autres langues, y compris la présente version française, sont des traductions de courtoisie dépourvues de valeur contraignante ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut (pour les CLIENTS établis hors du Brésil) et la version portugaise prévaut (pour les CLIENTS établis au Brésil). La version française ne prévaut pas.

20.8. La Politique de Confidentialité, la Politique Anti-Spam et l’Accord de Traitement des Données (DPA) font partie du présent Contrat à toutes fins, et le CLIENT déclare en avoir connaissance et les accepter. En cas de conflit entre ces documents et le présent Contrat, le présent Contrat prévaut, à l’exception du DPA, qui prévaut concernant le traitement des données à caractère personnel (clause 17.6).